Un avis publié au JO du 2 décembre 2016 fournit la liste actualisée d'exemples de déchets issus de produits chimiques utilisés par les ménages pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement (di ...
Daily Archives: 6 décembre 2016
Produits phytopharmaceutiques
Le décret n° 2016-1595 du 24 novembre 2016 insère au sein du code rural une nouvelle section relative à la phytopharmacovigilance (art. R. 253-46-2 à R. 253-46-9), en application de l'article L. 253-8-1. Ce dispositif, r ...
DASRI
Le décret n° 2016-1590 du 24 novembre 2016 modifie le code de la santé publique afin d'étendre la définition des déchets de soins à risques infectieux (DASRI) et assimilés aux déchets infectieux, notamment issus des essa ...
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