L’ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifie le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement pour l'adapter au règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen ...
Tag Archives: Equipements à risques
Risques accidentels – BEA-RI
L'arrêté du 9 décembre 2020 créé le bureau national d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels, placé sous l'autorité du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Il a pour mission de cond ...
ESP – Interdiction
L'arrêté du 9 novembre 2020 porte interdiction, en application de l'article L. 557-53 du code de l'environnement, de la mise sur le marché de soupapes de sécurité fabriquées par la société Zhejiang Chaochao Safety Valve ...
Suivi en service
La décision BSERR n°20-049 du 20 octobre 2020 porte approbation du cahier technique professionnel porté par l’association française des ingénieurs en appareils à pression (AFIAP) relatif aux dispositions spécifiques appl ...
ESP – suivi en service
La décision BSERR n° 20-023 du 29 mai 2020 modifie la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services d’inspection reconnus (SIR), afin d’approuver et de mettre à jour les références des guides devant ê ...
ESP – Interdiction
L'arrêté du 10 février 2020 porte interdiction, en application de l'article L. 557-53 du code de l'environnement, de la mise sur le marché de compresseurs d’air de modèle SIL540Q, fabriqués par la société Zhong Wei Kongy ...
ESP – Suivi en service
La décision du Bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux du MTES n° 20-010 du 17 janvier 2020 porte approbation de la mise à jour du cahier technique professionnel pour la fabrication et l’exploitati ...
ESP – suivi en service
Une décision du Bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux du MTES du 17 janvier 2020 porte approbation de la première version du guide définissant les dispositions techniques pour la modification ou ...
ESP – suivi en service
La décision BSERR n° 2019-056 du 24 mai 2019 approuve le guide professionnel pour l'élaboration de guides et cahiers techniques professionnels servant à l'élaboration de plans d'inspections pour le suivi en service des é ...
ESP
La décision BSERR n° 19-053 du 14 février 2019 modifie une précédente décision BSEI n° 10-166 du 22 octobre 2010 afin d'approuver la révision 4 du 19 décembre 2018 du guide AQUAP 2005/01 intitulé " inspections réglementa ...
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