Tag Archives: Fiscalité environnementale

Le décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes a défini les conditions d'acquittement de l'ensemble des composantes de la TGAP suite au transfert de la ges ...

Le décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a pour objet de modifier la définition de la  TGAP portant sur les matériaux d'extraction  et de défi ...

La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 comporte plusieurs dispositions relatives à la fiscalité environnementale. Parmi celles impactant les entreprises, on relèvera notamment : -  en premier lieu ...

La circulaire porte à la connaissance des opérateurs et des services, dans ses 192 pages, l'état de la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2018, à l'ensemble des composantes de la TGAP (à l'exception de l ...

L’article 18 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018procède à l’abrogation de la TGAP sur les installations classées (pour rappel, taxe dotée de deux composantes, l’une au titre de l’autorisation ...

L’article 52 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 modifie les modalités de la TGAP dite « déchets » applicable aux exploitants de stockage et de traitement thermique de déchets d ...