L’article L. 4412-2 du code du travail, créé par l'article 113 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, a élargi l ...
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Amiante
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Emplacements de restauration
La possibilité d’aménager un emplacement de restauration dans des locaux ne comportant pas d’emploi ou de stockage de substances ou mélanges dangereux, dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souh ...
Incendie – Interdiction de fumer
Le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 précise les modalités d'application de l'interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif prévue par l'article L. 3513-6 du code de la santé pu ...
Vestiaires – restauration
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Incendie – interdiction de fumer
Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 Sujet : INCENDIE- INTERDICTION DE FUMER Le décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, ...
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