Trois décrets du 4 juin 2018 modifient les dispositions réglementaires relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants, aux fins de transposition de la directiv ...
Daily Archives: 7 juin 2018
Evaluation environnementale
Le décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifie les catégories de projets, plans et programmes soumis à évaluation environnementale au titre du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement. L'une de ces m ...
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