Le règlement n° 2021-1199 du 20 juillet 2021 ajoute dans l’entrée 50 de l’annexe XVII du règlement REACH l’interdiction de mise sur le marché et d’utilisation des granulés ou paillis comme matériau de remplissage dans l ...
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Transposition règlement (UE) n° 2019/1020 du 20 juin 2019
L’ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifie le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement pour l'adapter au règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen ...
Tri “sept flux”
Le décret n°2021-950 du 16 juillet 2021 modifie les dispositions de la section du code de l'environnement consacrée au tri des déchets (dit tri "cinq flux"), en application de l'article 74 de la loi du 10 février 2020 re ...
ALTERNANCE – TECHNICIEN QSE
Basée à Parthenay et à La Rochelle, AMALTIS est spécialisée dans la commercialisation d’engrais. Avec le stockage, le mélange et le conditionnement d’engrais minéraux solides, AMALTIS propose à ses clients négoces et coo ...
Loi européenne sur le climat
Le règlement n° 2021-1119 du 30 juin 2021 établit un nouveau cadre pour la réduction irréversible et progressive des émissions anthropiques de gaz à effet de serre. Il fixe un objectif contraignant de neutralité climatiq ...
REACH – Liste candidate
Le communiqué de l’ECHA du 8 juillet 2021 informe de la mise à jour de la liste des substances candidates, qui comporte désormais 219 substances, avec l’ajout des huit nouvelles substances suivantes : - 1,4-dioxane (CE ...
Autorisation environnementale
Le décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 modifie les dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'évaluation environnementale et à la participation du public dans le cadre notamment des procédures ap ...
Prescriptions relatives à l’eau
Le décret n° 2021-807 du 24 juin 2021 ajoute une disposition à l'article R. 181-13 du code de l'environnement relatif au contenu des dossiers de demande d'autorisation des ICPE : doivent être prévues les mesures permetta ...
Mesures applicables aux entreprises
Dans le cadre de la quatrième étape du déconfinement, une nouvelle version du protocole sanitaire est applicable à compter du 30 juin 2021. Les modifications sont mineures par rapport à la version du 9 juin : - la dist ...
Justice environnementale
La circulaire du 11 mai 2021 détaille la nouvelle organisation de la justice environnementale issue de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice p ...
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