Le décret n° 2020-843 du 3 juillet 2020 modifie les articles R. 554-40 et suivants du code de l'environnement relatifs à la procédure d'autorisation et de modification des canalisations de transport de gaz naturel ou ass ...
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Autorisation – Évaluation environnementale
Le décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 révise les dispositions du code de l'environnement qui désignent l'autorité environnementale, chargée de donner un avis sur le contenu de l’évaluation environnementale des projets, ...
REACH – FDS
Le règlement (UE) 2020/878 du 18 juin 2020 remplace l'annexe II du règlement REACHrelative aux fiches de données de sécurité (FDS), afin d'y introduire des exigences spécifiques pour les nanoformes des substances et p ...
REACH – substances candidates
Dans son communiqué du 25 juin 2020, l’ECHA informe de la mise à jour de la liste des substances candidates, qui comporte désormais 209 substances au total : - trois substances sont ajoutées en raison de leurs propriété ...
Les acteurs du soutien à l’innovation – Filière Chimie et Matériaux en Nouvelle-Aquitaine
Laboratoires associés à l'Université UPPA: IPREM (Institut pluridisciplinaire de recherche sur l’environnement et les matériaux) et IPRA (Institut pluridisciplinaire de recherche appliquée dans le domaine pétrolier) ...
ESP – suivi en service
La décision BSERR n° 20-023 du 29 mai 2020 modifie la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services d’inspection reconnus (SIR), afin d’approuver et de mettre à jour les références des guides devant ê ...
Suivi périodique – report des délais
L’instruction n° DGT/CT2/CT3/2020/70 du 15 mai 2020 explicite les possibilités de report des échéances réglementaires prévues par les articles 2 et 3 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars relative à la prorogation des d ...
Application “StopCovid”
Le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 crée un traitement de données à caractère personnel, nécessaire au fonctionnement de l'application mobile de suivi de contacts dénommée « StopCovid », qui permet à ses utilisateurs d' ...
Mesures générales de déconfinement
Le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 définit les nouvelles mesures de prévention pour faire face à l'épidémie de covid-19 à compter du 2 juin 2020. Parmi les nouveautés on notera : - la fin de la limitation des déplace ...
Déclaration des substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD)
La loi "mobilité" n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 a introduit l'obligation pour les entreprises réceptionnaires de cargaisons transportées par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, l'obligation de dé ...
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