L’arrêté du 9 septembre 2021 définit les nouveaux modèles d’affiches visant à informer le public dans le cadre des procédures d'instruction des projets. Il fixe notamment les nouveaux modèles d'affiches que doit apposer ...
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Plateformes
L'arrêté du 18 novembre 2021 fixe la liste des plateformes industrielles au sens de l'article L. 515-48 du code de l'environnement : elle comporte la plateforme industrielle de Grandpuits (gestionnaire Total Energies Raf ...
Commissions de suivi de sites
La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 modifie la mission des services d'incendie et de secours. Dans ce cadre son article 10 qui vise l’information du public sur les risques majeurs modifie notamment l'article L. 125-2 ...
Déclaration de performance extrafinancière
L'arrêté du 2 novembre 2021 fixe pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires de plus de 500 millions d'euros et soumises à l'obligation de déclaration de performance extrafinancière prévue à l'article L. 225-102 ...
REACH – Autorisation
Le règlement (UE) 2021/2045 du 23 novembre 2021 modifie les entrées 4 à 7 relatives au phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), phtalate de benzyle et de butyle (BBP), phtalate de dibutyle (DBP) et phtalate de diisobutyl ...
REACH – Restrictions
Le règlement (UE) 2021/2030 du 19 novembre 2021 ajoute une entrée 76 dans l’annexe XVII relative aux restrictions, concernant le solvant organique N,N-diméthylformamide (n° CAS: 68-12-2) : est interdite après le 12 déce ...
Mesures applicables aux entreprises
Le Ministère du Travail a mis en ligne sur son site le 29 novembre 2021 une nouvelle version du protocole sanitaire applicable aux entreprises dans le contexte de reprise de l'épidémie. Les modifications sont les suivant ...
Covid-19
La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 encadre le dispositif sanitaire relatif à la prévention de l'épidémie de covid-19. Elle prolonge notamment la période durant laquelle le premier ministre peut prendre des mesures r ...
Covid-19
L’instruction n° 6310-SG du 8 novembre 2021 précise les mesures frontalières mises en œuvre dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Elle détermine les mesures nationales applicables aux frontières inté ...
Huiles usagées
Le décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021 remplace la section du code de l’environnement consacrée aux huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles. Il fait suite à la mise en place de la nouvelle fili ...
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