La circulaire du 11 mai 2020 explicite les modalités du droit d'accès à l'information relative à l'environnement afin de renforcer celui-ci. Elle comporte six fiches annexées, parmi lesquelles une fiche réunissant les ré ...
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Quarantaine
Le décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 définit les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire en raison de l’épidémie d ...
Déconfinement – mesures générales
La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 proroge l’état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet 2020. Le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prévoit en remplacement des précédents décrets n° 2020-293 du 23 mars 2020 et n° 2020-5 ...
Déconfinement – mesures générales
Le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prévoit les mesures applicables pour le déconfinement, temporaires pour les 11 et 12 mai 2020, dans l'attente de la promulgation de la nouvelle loi prorogeant l'état d'urgence sanitai ...
Boues de STEP
L'arrêté du 30 avril 2020 précise les conditions d'épandage des boues, notamment celles produites par des STEP d'installations classées soumises à autorisation, recevant des eaux résiduaires domestiques dans une proporti ...
Performances énergétiques des bâtiments tertiaires
L'arrêté du 10 avril 2020 est pris pour l'application du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Pour ...
Masques
L’instruction interministérielle du 23 avril 2020 porte sur les conditions de mise sur le marché des EPI de types masques. Elle remplace les précédentes instructions du 31 mars et du 5 avril 2020, en étendant son champ d ...
Délais d’application des prescriptions
Le décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 prévoit la reprise des délais suspendus depuis le 12 mars par l'ordonnance du 25 mars 2020, pour une série de dispositions du code du travail pour des motifs de sécurité, de protect ...
Stratégie bas carbone – programmation pluriannuelle de l’énergie
Deux décrets du 21 avril 2020 portent adoption et publication de la programmation pluriannuelle de l'énergie (2019-2028) et de la stratégie bas carbone et des budgets carbone nationaux. Ces budgets bas carbone fixent les ...
DASRIA
L'arrêté du 18 avril 2020 complète l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'u ...
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