Tag Archives: santé au travail

Le décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 précise les modalités d'application de la visite médicale des travailleurs après la cessation de leur exposition à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou, le ca ...

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 renforce le rôle des services de santé au travail qui deviennent les services de prévention et de santé au travail. Leur mission est complétée, notamment afin de leur permettre : - d'a ...

Le décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 met à jour les dispositions du code de la sécurité sociale relatives au registre de déclaration des accidents du travail bénins, suite à la loi n° 2020-15176 du 14 décembre 2020 de ...

La loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, a prévu pour tous les salariés, avant leur départ volontaire en ...

Le protocole sanitaire a été mis à jour le 8 avril 2021 suite aux mesures de reconfinement définies sur tout le territoire national  par le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 (Cf. Actu. réglementaire du 6 avril 2021). La ...

Le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 (article 2) définit les nouvelles mesures de confinement annoncées mercredi 31 mars et valables sur tout le territoire métropolitain à compter du 4 avril 2021. Les déplacements sont ...

L’instruction du 12 mars 2021 complète l’instruction interministérielle n° DGT/CT3/DGS/PP3/DGCCRF/DGDDI/2020/94 du 9 juin 2020, relatif à la mise à disposition des équipements de protection individuelle pour tous les pro ...

Suite aux mesures de restriction prononcées par le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021, le Ministère du travail a annoncé le 23 mars la mise à jour du protocole sanitaire applicable aux entreprises, dont la mise en ligne ...

Le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 reporte l’heure du couvre-feu pour l’ensemble du territoire national de 18h à 19h. Il instaure des mesures de restriction supplémentaires pour une liste de 16 départements définis en ...

Le décret n° 2021-157 du 12 février 2021 prévoit, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois suivant la cessation de l'état d'urgence sanitaire  (soit selon l'état d'urgence actuel, jusqu'au 1er décembre 2021), d'assoup ...