Tag Archives: santé au travail

L'article 11 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et le décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 ont prévu l’expérimentation de la réalisation de la visite d'inform ...

Le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, afin de renforcer l'information des parties sur l'instruction du dossier et de rénov ...

L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention a élargi l'ouverture du ...

Une instruction n° DGT/CT3/DSR/BPAL/2018/281 du 17 décembre 2018 fait le point sur la prévention du risque routier professionnel. Classé comme risque prioritaire au niveau du plan de santé au travail 2016-2020, et inscri ...

Le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 porte application d'une disposition de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnelvisant à renforcer l'information des salariés victim ...

Le décret  n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, pris en application de l'ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du conten ...

La loi n° 2018-703 du 3 août 2018  renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie les dispositions du code pénal concernant les outrages sexuels et sexistes. Elle modifie également l'artic ...

L'arrêté du 16 octobre 2017 fixe plusieurs modèles afin de compléter la réforme des textes applicables au suivi de l'état de santé des salariés, opérée par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et son décret d'application n ...

L'arrêté du 26 septembre 2017 fixe le nouveau modèle de formulaire S6200i "Déclaration d'accident de travail ou d’accident de trajet" : CERFA 14463*03, qui remplace et abroge celui précédemment fixé par arrêté du 23 déce ...

Le décret n° 2017-1462 du 10 octobre 2017 prévoit le report du délai de rectification de la déclaration des facteurs de risques professionnels au titre de l'année 2016 : l'employeur pourra effectuer cette rectification, ...