Le décret n° 2021-157 du 12 février 2021 prévoit, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois suivant la cessation de l'état d'urgence sanitaire (soit selon l'état d'urgence actuel, jusqu'au 1er décembre 2021), d'assoup ...
Tag Archives: santé au travail
Masques “Grand public”
Suite à l'avis du Haut Conseil de Santé publique du 18 janvier 2021, qui préconise le port des masques de catégorie I de filtration supérieure à 90 %, le décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 a modifié l'annexe III du dé ...
Etat d’urgence sanitaire
La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021. Incidence Pour information. Lien vers le texte JO du 16 février 2021 ...
Apprentis – visite d’information et de prévention
L'instruction du 21 octobre 2019 précise les conditions de mise œuvre de l’expérimentation prévue par l’article 11 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, selon leq ...
Apprentis – attestation de suivi
L'article 11 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et le décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 ont prévu l’expérimentation de la réalisation de la visite d'inform ...
AT-MP
Le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, afin de renforcer l'information des parties sur l'instruction du dossier et de rénov ...
Départ en retraite anticipé
L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention a élargi l'ouverture du ...
AT-MP (risque routier)
Une instruction n° DGT/CT3/DSR/BPAL/2018/281 du 17 décembre 2018 fait le point sur la prévention du risque routier professionnel. Classé comme risque prioritaire au niveau du plan de santé au travail 2016-2020, et inscri ...
Harcèlement sexuel
Le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 porte application d'une disposition de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnelvisant à renforcer l'information des salariés victim ...
AT / MP
Le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, pris en application de l'ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du conten ...
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