Le décret n° 2021-1199 du 16 septembre 2021, accompagné de l'arrêté du même jour, précise les conditions de l’interdiction progressive des déchets non dangereux valorisables dans les installations de stockage de déchets ...
Daily Archives: 21 septembre 2021
Compostage des boues
Le décret n° 2021-1179 du 14 septembre 2021 définit aux articles R.543-311 à R. 543-313 du code de l'environnement les conditions dans lesquelles les boues d'épuration et les digestats de boues d'épuration peuvent être t ...
Repérage amiante avant travaux (RAT)
L’arrêté du 22 juillet 2021, pris en application du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 modifié, précise les modalités de repérage de l'amiante (« RAT ») avant certaines opérations réalisées dans les installations, structur ...
Mesures applicables aux entreprises
La mise à jour du protocole vise à prendre en compte en compte la publication du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 redéfinissant les critères relatifs aux personnes vulnérables susceptibles de développer des formes ...
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