Tag Archives: risques chimiques

Le décret n° 2019-1487 du 27 décembre 2019 modifie l'article R. 4412-149 du code du travail afin de fixer de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes, notamment aux fins de transposition de l ...

La directive (UE) 2019/1831 de la Commission du 24 octobre 2019 établit la  cinquième liste  de  valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle de  l’Union européenne (VLEP 8 heures et court terme). Les agents ...

L'arrêté du 16 juillet 2019 précise les modalités de repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis. Il est pris en application du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 modifié qui a impos ...

La directive (UE) 2019/983 du 5 juin 2019 modifie la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Elle introduit ...

La directive (UE) 2019/983 du 5 juin 2019 modifie la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Elle introduit ...

L'arrêté du 14 mai 2019 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique ajoute une nouvelle entrée dans le tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004 modifié, relative au cadmium et ...

Le décret n° 2019-251 du 27 mars 2019 reporte les dates d'entrée en vigueur du décret n°2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant travaux. Pour rappel ce décret a modifié les articles R. 4412-97 et s. ...

La directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 modifie la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ...

La directive n° 2017/164 du 31 janvier 2017 fixe une quatrième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle (VLIEP), en application de l'article 3 §2 de la directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 19 ...