Le décret n° 2020-1546 du 9 décembre 2020 modifie l'article R. 4412-149 du code du travail afin de fixer de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes. Il ajoute neuf entrées issues de la direc ...
Tag Archives: risques chimiques
Substances mélanges et procédés cancérogènes
L'arrêté du 26 octobre 2020 ajoute à la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail ...
VLEP
Le décret n° 2019-1487 du 27 décembre 2019 modifie l'article R. 4412-149 du code du travail afin de fixer de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes, notamment aux fins de transposition de l ...
VLEP
La directive (UE) 2019/1831 de la Commission du 24 octobre 2019 établit la cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle de l’Union européenne (VLEP 8 heures et court terme). Les agents ...
Amiante – repérage avant travaux
L'arrêté du 16 juillet 2019 précise les modalités de repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis. Il est pris en application du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 modifié qui a impos ...
VLEP
La directive (UE) 2019/983 du 5 juin 2019 modifie la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Elle introduit ...
VLEP
La directive (UE) 2019/983 du 5 juin 2019 modifie la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Elle introduit ...
VLEP
L'arrêté du 14 mai 2019 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique ajoute une nouvelle entrée dans le tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004 modifié, relative au cadmium et ...
Amiante – repérage avant travaux
Le décret n° 2019-251 du 27 mars 2019 reporte les dates d'entrée en vigueur du décret n°2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant travaux. Pour rappel ce décret a modifié les articles R. 4412-97 et s. ...
VLEP
La directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 modifie la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ...