Le décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a pour objet de modifier la définition de la TGAP portant sur les matériaux d'extraction et de défi ...
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AMI pour la réalisation d’unités de production de matériaux filtrants
Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour la réalisation d’unités de production de matériaux filtrants pour masques de protection à usage médical et de protection respiratoire. La situation sanitaire sans préc ...
Suivi des ESP
L'arrêté du 9 avril 2020 définit les conditions particulières dans lesquelles les échéances de certaines opérations de contrôle périodique prévues par l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipeme ...
Mesures générales de confinement
Le décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 reporte au 11 mai 2020 les échéances des mesures de prévention contre le covid-15 précédemment fixées au 15 avril (parmi lesquelles les mesures de confinement, l'interdiction de ras ...
Services de santé au travail
L’ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 a prévu les conditions de fonctionnement dérogatoires des services de santé au travail jusqu'au 31 août 2020 (cf. Actu. réglementaire du 3 avril 2020). En complément, le décret ...
Masques FFP2 et FFP3
L’instruction du 31 mars 2020, modifiée par l'instruction du 5 avril 2020 concerne la conformité des masques de protection respiratoire de type FFP2 et FFP3. Elle prévoit que ces masques importés sans apposition du marqu ...
Plan d’urgence de la Région Nouvelle-Aquitaine
Transports, entreprises, jeunesse… Dans tous ses domaines de compétences, la Région s’adapte pour assurer à la fois une continuité de service public, répondre aux impératifs de cette crise sanitaire du Covid-19 et souten ...
Délais d’application des prescriptions
L'article 8 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période prévoit que les délais ...
Services de santé au travail
L’ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 prévoit les conditions de fonctionnement dérogatoires des services de santé au travail jusqu'au 31 août 2020. Les médecins du travail peuvent prescrire et renouveler un arrêt d ...
Fiches conseil métiers pour les salariés et les employeurs
Le Ministère du Travail a mis en ligne le 26 mars une fiche générale intitulée "quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés?". Il a annoncé la mise en ligne progressive d'une quinza ...
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