L'arrêté du 9 décembre 2020 créé le bureau national d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels, placé sous l'autorité du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Il a pour mission de cond ...
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Loi “ASAP”
La loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi "ASAP") modifie de nombreuses dispositions du code de l’environnement relatives aux installations classées pour la ...
Process Safety Engineer – Ambès (33)
Yara is the world’s largest producer and marketer of mineral fertilizers that help growers feed a hungry world population. Yara also converts energy, natural minerals and nitrogen from the air into essential products for ...
Services de santé au travail
L'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adapte les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail compte tenu du contexte d'urgence sanitaire. Elle prévoit de nouvelles dispositions applicables ...
Aides à la décarbonatation
Le décret n° 2020-1485 1er décembre 2020 instaure trois nouvelles subventions destinées à décarboner les procédés : - une aide en faveur des investissements pour la décarbonation de l'activité industrielle qui consiste ...
Entretien annuel des petites chaudières
L'arrêté du 21 novembre 2020 modifie à la marge l'arrêté du 15 septembre 2009 modifié relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Notamment l'entretien ne ...
Filières REP (responsabilité élargie des producteurs de déchets)
Le décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 modifie en profondeur les dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives au régime de responsabilité élargie des producteurs, suite à la réforme opérée par la ...
ESP – Interdiction
L'arrêté du 9 novembre 2020 porte interdiction, en application de l'article L. 557-53 du code de l'environnement, de la mise sur le marché de soupapes de sécurité fabriquées par la société Zhejiang Chaochao Safety Valve ...
DASRIA
L’arrêté du 7 octobre 2020 modifie l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) et des pièces anatomiques d'origine humaine afin de fixer ...
Etat d’urgence
La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 qui porte diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, proroge l'état d'urgence jusqu'au 16 février 2021. Incidence Pour information. Lien vers le texte JO du 15 nove ...
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