Trois arrêtés du 22 septembre 2021 complètent les évolutions réglementaires issues de l'accident de Lubrizol du 26 septembre 2019 publiées en septembre 2020 : - un premier arrêté modifie quatre arrêtés existants : l'ar ...
Daily Archives: 5 octobre 2021
Performances énergétiques bâtiments tertiaires
Le décret n° 2021-1271 du 29 septembre 2021 renvoie à un arrêté ministériel la définition de l'échéance de transmission des données prévue à l'article R. 174-27 du code de la construction et de l'habitation (déclaration ...
Report des visites médicales
Le décret n° 2021-1250 du 29 septembre 2021 prolonge le délai de report de certaines visites médicales et examens médicaux dont l'échéance intervient jusqu'au 30 septembre 2021. Il prolonge également jusqu'au 29 septembr ...
Toxicovigilance
L'avis publié au JO du 25 septembre 2021 informe les fabricants importateurs et utilisateurs aval de produits chimiques sur les échéances et modalités de la déclaration de la composition des produits aux centres antipois ...
Champ d’application et prescriptions entrepôts de matières combustibles 1510
La version révisée au 24 septembre 2021 du guide d'application de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 est en ligne sur le site aida de l'INERIS. Ce guide de 180 pages constitue une aide à l'application de la rubrique 1 ...
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