L'avis publié au JO du 24 décembre 2019 informe les opérateurs économiques de la mise à jour de la liste des substances dites "candidates" à l'autorisation définie à l’article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 dit "REA ...
Tag Archives: produits chimiques
REACH – liste candidate
La décision (UE)2019/1194 du 5 juillet 2019 identifie le 4-tert-butylphenol (PTBP)comme une substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57 f) du règlement REACH, en raison de ses propriétés perturbant le ...
REACH – Restrictions
Le règlement modifie l'annexe XVII du règlement REACH afin d'y ajouter une nouvelle restriction (entrée 73) relative à la substance (3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silanetriol et l'ensemble de ses dérivés ...
REACH – Liste candidate
L'avis publié au JO du 30 mai 2019 informe les opérateurs économiques de la mise à jour de la liste des substances dites "candidates" à l'autorisation définie à l’article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 dit "REACH", ...
Produits phytopharmaceutiques
L'ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019 est relative à l'indépendance des activités de conseil et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiq ...
Produits phytopharmaceutiques
Le décret n° 2019-321 du 12 avril 2019 complète l'encadrement de la publicité relative aux produits phytopharmaceutiques. L'article D. 253-43-2 du code rural prévoit que toute publicité comportera à compter du 1er septem ...
CLP
Le règlement n° 2019/521 du 27 mars 2019 porte quatorzième adaptation technique du règlement n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (dit "CLP"). Il vise ...
Import – Export (PIC)
La dernière version de la circulaire PIC, XLVIII de décembre 2018, est disponible sur le site dédié à la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains p ...
REACH – Liste candidate
Six substances ont été ajoutées dans la liste des substances dites candidates à l'autorisation établie en application de l’article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 dit "REACH". Il s'agit des substances suivantes : 1, ...
Nanomatériaux
Le règlement n° 2018/1881 du 3 décembre 2018 modifie plusieurs annexes du règlement 1907/2006 dit "REACH" afin d'y introduire des exigences spécifiques aux nanomatériaux. Pour rappel ceux-ci ont été définis dans une reco ...
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