Tag Archives: produits chimiques

L'ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019 est relative à l'indépendance des activités de conseil et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiq ...

Le décret n° 2019-321 du 12 avril 2019 complète l'encadrement de la publicité relative aux produits phytopharmaceutiques. L'article D. 253-43-2 du code rural prévoit que toute publicité comportera à compter du 1er septem ...

Le règlement n° 2019/521 du 27 mars 2019 porte quatorzième adaptation technique du règlement n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (dit "CLP").  Il vise ...

La dernière version de la circulaire PIC, XLVIII de décembre 2018, est disponible sur le site dédié à la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains p ...

Six substances ont été ajoutées dans la liste des substances dites candidates à l'autorisation établie en application de l’article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 dit "REACH". Il s'agit des substances suivantes : 1, ...

Le règlement n° 2018/1881 du 3 décembre 2018 modifie plusieurs annexes du règlement 1907/2006 dit "REACH" afin d'y introduire des exigences spécifiques aux nanomatériaux. Pour rappel ceux-ci ont été définis dans une reco ...

Le règlement n° 2018/1480 du 4 octobre 2018  procède à la treizième adaptation au progrès technique et scientifique ("ATP") du règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008, dit "CLP". Les modifications concernent ...

Un rectificatif est apporté au règlement n° 2017/227 concernant l'entrée 67 relative à l'oxyde de bis(pentabromophényle) ou « decaBDE », dans l'annexe XVII du règlement "REACH" relative à la liste des substances ...

Le règlement d’exécution (UE) 2018/895 de la Commission du 22 juin 2018 modifie le règlement (CE) n° 340/2008 du 30 mai 2018 relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques. Il révis ...

La dernière version de la circulaire PIC, XLVII de juin 2018, est disponible sur le site dédié à la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produi ...