Tag Archives: produits chimiques

Le réglement (UE) 2020/1435 du 9 octobre 2020 fixe les délais de mise à jour des dossiers d'enregistrement dans les cas prévus par l'article 22  §1 du réglement (CE) n° 1907/2006 dit REACH. Ce délai peut aller de trois m ...

L'avis publié au JO du 21 août 2020 informe les opérateurs économiques de la mise à jour de la liste des substances dites "candidates" à l'autorisation définie à l’article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 dit "REACH", ...

Le règlement délégué (UE) 2020/1182 de la Commission du 19 mai 2020 procède à la quinzième adaptation au progrès technique et scientifique ("ATP") du règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008, dit "CLP". Il modifie l’an ...

Le règlement (UE) 2020/1149 du 3 août 2020 ajoute à l'annexe XVII du règlement REACH relative aux restrictions une nouvelle  entrée relative aux diisocyanates, classés comme sensibilisant respiratoire et cutané de catégo ...

L'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets poursuit la transposition en droit interne du paquet « économie circulaire » et la mise en œuvre de certaines dispositions ...

Le règlement (UE) 2020/878 du 18 juin 2020 remplace l'annexe II du règlement REACHrelative aux fiches de données de sécurité (FDS),  afin d'y introduire des  exigences spécifiques pour les nanoformes des substances et  p ...

Dans son communiqué du 25 juin 2020, l’ECHA informe de la mise à jour de la liste des substances candidates, qui comporte désormais 209 substances au total : - trois substances sont ajoutées en raison de leurs propriété ...

Le règlement (UE) 2020/217 du 4 octobre 2019 porte adaptation technique du règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, dit "CLP" ...

Le règlement n° 2020/171 de la Commission du 6 février 2020 modifie l'annexe XIV du règlement REACH, qui comporte la liste des substances soumises à autorisation. Onze nouvelles entrées (44 à 54), issues des recommandat ...

L' ECHA a publié un communiqué le 16 janvier 2020 informant de l'ajout de quatre nouvelles substances dans la liste des substances candidates, qui comporte désormais 205 substances au total  : - trois substances sont aj ...