Tag Archives: produits chimiques

L' avis publié au JO du 24 juillet 2021 informe de la mise à jour de la liste des substances dites candidates à l'autorisation opérée par l'ECHA le 8 juillet 2021 (cf. Actu réglementaire du 13 juillet 2021) et fournit en ...

Le règlement n° 2021-1199 du 20 juillet 2021 ajoute dans l’entrée 50 de l’annexe XVII du règlement REACH l’interdiction de mise sur le marché et d’utilisation des granulés ou paillis  comme matériau de remplissage dans l ...

Le communiqué de l’ECHA du 8 juillet 2021 informe de la mise à jour de la liste des substances candidates, qui comporte désormais 219 substances, avec l’ajout des huit nouvelles substances suivantes : - 1,4-dioxane (CE ...

Le communiqué l’ECHA du 19 janvier 2021 informe de la mise à jour de la liste des substances candidates, qui comporte désormais 211 substances, avec l’ajout des deux nouvelles substances suivantes, en raison de leurs pro ...

Le réglement (UE) 2020/1435 du 9 octobre 2020 fixe les délais de mise à jour des dossiers d'enregistrement dans les cas prévus par l'article 22  §1 du réglement (CE) n° 1907/2006 dit REACH. Ce délai peut aller de trois m ...

L'avis publié au JO du 21 août 2020 informe les opérateurs économiques de la mise à jour de la liste des substances dites "candidates" à l'autorisation définie à l’article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 dit "REACH", ...

Le règlement délégué (UE) 2020/1182 de la Commission du 19 mai 2020 procède à la quinzième adaptation au progrès technique et scientifique ("ATP") du règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008, dit "CLP". Il modifie l’an ...

Le règlement (UE) 2020/1149 du 3 août 2020 ajoute à l'annexe XVII du règlement REACH relative aux restrictions une nouvelle  entrée relative aux diisocyanates, classés comme sensibilisant respiratoire et cutané de catégo ...

L'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets poursuit la transposition en droit interne du paquet « économie circulaire » et la mise en œuvre de certaines dispositions ...

Le règlement (UE) 2020/878 du 18 juin 2020 remplace l'annexe II du règlement REACHrelative aux fiches de données de sécurité (FDS),  afin d'y introduire des  exigences spécifiques pour les nanoformes des substances et  p ...