Le règlement (UE) 2020/1149 du 3 août 2020 ajoute à l'annexe XVII du règlement REACH relative aux restrictions une nouvelle entrée relative aux diisocyanates, classés comme sensibilisant respiratoire et cutané de catégo ...
Tag Archives: produits chimiques
Notification SCIP – sortie du statut de déchet
L'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets poursuit la transposition en droit interne du paquet « économie circulaire » et la mise en œuvre de certaines dispositions ...
REACH – FDS
Le règlement (UE) 2020/878 du 18 juin 2020 remplace l'annexe II du règlement REACHrelative aux fiches de données de sécurité (FDS), afin d'y introduire des exigences spécifiques pour les nanoformes des substances et p ...
REACH – substances candidates
Dans son communiqué du 25 juin 2020, l’ECHA informe de la mise à jour de la liste des substances candidates, qui comporte désormais 209 substances au total : - trois substances sont ajoutées en raison de leurs propriété ...
CLP – Classification harmonisée
Le règlement (UE) 2020/217 du 4 octobre 2019 porte adaptation technique du règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, dit "CLP" ...
REACH – autorisation
Le règlement n° 2020/171 de la Commission du 6 février 2020 modifie l'annexe XIV du règlement REACH, qui comporte la liste des substances soumises à autorisation. Onze nouvelles entrées (44 à 54), issues des recommandat ...
REACH – Liste candidate
L' ECHA a publié un communiqué le 16 janvier 2020 informant de l'ajout de quatre nouvelles substances dans la liste des substances candidates, qui comporte désormais 205 substances au total : - trois substances sont aj ...
REACH – Liste candidate
L'avis publié au JO du 24 décembre 2019 informe les opérateurs économiques de la mise à jour de la liste des substances dites "candidates" à l'autorisation définie à l’article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 dit "REA ...
REACH – liste candidate
La décision (UE)2019/1194 du 5 juillet 2019 identifie le 4-tert-butylphenol (PTBP)comme une substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57 f) du règlement REACH, en raison de ses propriétés perturbant le ...
REACH – Restrictions
Le règlement modifie l'annexe XVII du règlement REACH afin d'y ajouter une nouvelle restriction (entrée 73) relative à la substance (3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silanetriol et l'ensemble de ses dérivés ...
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