Le décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 prévoyait l'obligation de rénovation avant le 1er janvier 2020 des bâtiments à usage tertiaire (dont les bureaux), dont la superficie est supérieure à 2000 m². Un arrêté interministér ...
Daily Archives: 21 juin 2018
Import – export (PIC)
La dernière version de la circulaire PIC, XLVII de juin 2018, est disponible sur le site dédié à la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produi ...
Nomenclature
Le décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, en ce qui concerne les rubriques "déchets" (modification de la rubrique 2517 et de 15 rubriqu ...
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