Le décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 modifie le régime de publication des instructions et circulaires. Il détermine les conditions dans lesquelles les instructions et circulaires sont réputées abrogées si elles n'o ...
Daily Archives: 13 décembre 2018
Loi “ELAN”
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite « loi ELAN ») modifie quelques dispositions du code de l'environnment. L’article L. 122-1 du code de l’environ ...
Nanomatériaux
Le règlement n° 2018/1881 du 3 décembre 2018 modifie plusieurs annexes du règlement 1907/2006 dit "REACH" afin d'y introduire des exigences spécifiques aux nanomatériaux. Pour rappel ceux-ci ont été définis dans une reco ...
Autorisation environnementale
Le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 complète et rectifie plusieurs dispositions du code de l'environnement relatives à la procédure de l'autorisation environnementale unique, suite à son introduction dans le code ...
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