Le nouveau protocole de déconfinement, applicable à compter du 1er septembre dans les entreprises, a été mis en ligne le 31 août. Le télétravail reste reste une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche ...
Daily Archives: 2 septembre 2020
Activité partielle
Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 définit la liste des personnes à risques, dites " vulnérables", qui peuvent être maintenues en activité de chômage partiel et les modalités de prise en charge. Il fixe le terme au ...
Zones de circulation active du virus
Le décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifie le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgen ...
Expertise CSE
L'arrêté du 7 août 2020 définit les conditions et modalités d'exercice des missions d'expertise dévolues à l'expert auprès du comité social et économique mentionné à l'article L. 2315-94 du code du travail, ainsi que les ...
Droit de dérogation
La circulaire du 6 août 2020 commente les modalités du droit octroyé au préfet par le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 de déroger à des normes réglementaires dans les domaines définis par le décret. La circulaire rapp ...
Conformité – bennes à ridelles
Un avis publié au JO du 14 juillet 2020 définit les actions de mise en conformité à mettre en œuvre par les constructeurs de châssis, fabricants, loueurs et autres responsables de la mise sur le marché et par les employe ...
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