L’instruction du 3 mars 2021 constitue un guide pour les agents réalisant le contrôle de la conformité des équipements de travail. Elle précise les procédures de mise en œuvre des signalements de non-conformité des équip ...
Daily Archives: 2 avril 2021
Masques et contrôles de l’inspection du télétravail
L’instruction du 12 mars 2021 complète l’instruction interministérielle n° DGT/CT3/DGS/PP3/DGCCRF/DGDDI/2020/94 du 9 juin 2020, relatif à la mise à disposition des équipements de protection individuelle pour tous les pro ...
Registre et BSDD
Le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 réforme les conditions de traçabilité des déchets. Il créé un registre national dématérialisé des déchets qui devra être alimenté notamment par les producteurs de déchets dangereux o ...
Close